Arrêté du 22 mars 1994

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PANASONIC FRANCE

Le photocopieur Panasonic FP-1780;

Le photocopieur Panasonic FP-2680; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-3380; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-830; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-820 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 28 septembre 1991.

Procédé d'encrage:

- le procédé d'encrage noir du photocopieur Panasonic FT-4080 identique à celui des photocopieurs Panasonic FT-1780, FT-2680 et FT-3380.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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PANASONIC FRANCE

Le photocopieur Panasonic FP-1780;

Le photocopieur Panasonic FP-2680; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-3380; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-4080;

Le photocopieur Panasonic FP-830; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Panasonic FP-820 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 28 septembre 1991.

Procédé d'encrage:

- le procédé d'encrage noir du photocopieur Panasonic FT-4080 identique à celui des photocopieurs Panasonic FT-1780, FT-2680 et FT-3380.

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