Arrêté du 22 mars 1993

Chapitre IV : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des produits

Abrogé1 juin 1997
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Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les matières premières nettoyées et les produits mentionnés à l'article 1er doivent être constamment maintenus à l'abri des contaminations. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Depuis les opérations d'épluchage, de coupage ou de toute autre opération touchant à l'intégrité des produits et jusqu'à la dernière opération de préparation, les produits doivent être maintenus dans des conditions propres à limiter le développement des micro-organismes pathogènes ou la formation de toxines.

Depuis la fin de la préparation, ou à partir de leur conditionnement pour ceux qui sont conditionnés, les produits mentionnés à l'article 1er doivent être entreposés rapidement à une température de + 4 °C maximum. Ces produits, jusqu'à leur remise au consommateur final, doivent être maintenus en tous points du circuit à une température de conservation comprise entre + 1 °C et + 4 °C. Toutefois, lorsque ces produits sont exposés pour leur consommation immédiate, il est admis de les soustraire à la température mentionnée à l'alinéa précédent dans la mesure où leur température n'excède pas 10 °C et pour une période de courte durée. Dans ce cas, l'approvisionnement est effectué en quantités aussi réduites que possible au fur et à mesure des besoins du service et les produits ne peuvent être réentreposés au froid.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre jusqu'à leur remise au consommateur aux critères microbiologiques mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, vérifiés selon les modalités précisées à l'annexe III.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Sont reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 2 du décret du 26 avril 1991 susvisé les produits mentionnés à l'article 1er qui :

  • sont entreposés, transportés et distribués dans les conditions prescrites au deuxième et au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus ;
  • sont exempts d'organismes, de micro-organismes ou de toxines à des niveaux dangereux pour la santé des consommateurs ;
  • satisfont aux critères microbiologiques fixés à l'annexe II du présent arrêté et vérifiés conformément à l'annexe III.
Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Pour déterminer la date limite de consommation prévue aux articles R. 112-22, R. 112-23, R. 112-24 du code de la consommation susvisé pour les produits mentionnés à l'article 1er qui sont préemballés, le professionnel doit s'assurer que jusqu'à cette date :

  • les critères microbiologiques fixés en annexes I et II du présent arrêté sont respectés ;
  • lesdits produits satisfont à des critères d'appréciation favorables du point de vue organoleptique.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Chapitre IV : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des produits
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