Arrêté du 22 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les matières premières nettoyées et les produits mentionnés à l'article 1er doivent être constamment maintenus à l'abri des contaminations. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les matières premières nettoyées et les produits mentionnés à l'article 1er doivent être constamment maintenus à l'abri des contaminations. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance