Arrêté du 22 mars 1993

Article 11

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Article 11

Sont reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 2 du décret du 26 avril 1991 susvisé les produits mentionnés à l'article 1er qui :

sont entreposés, transportés et distribués dans les conditions prescrites au deuxième et au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus ;

sont exempts d'organismes, de micro-organismes ou de toxines à des niveaux dangereux pour la santé des consommateurs ;

satisfont aux critères microbiologiques fixés à l'annexe II du présent arrêté et vérifiés conformément à l'annexe III.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Sont reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 2 du décret du 26 avril 1991 susvisé les produits mentionnés à l'article 1er qui :

  • sont entreposés, transportés et distribués dans les conditions prescrites au deuxième et au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus ;
  • sont exempts d'organismes, de micro-organismes ou de toxines à des niveaux dangereux pour la santé des consommateurs ;
  • satisfont aux critères microbiologiques fixés à l'annexe II du présent arrêté et vérifiés conformément à l'annexe III.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 art. 1, art. 9, annexe II, annexe IIIcite  Décret 91-409 1991-04-26 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance