Programme du concours

I. - Programme de la deuxième épreuve orale

Droit public

A. - L'Etat moderne.
La souveraineté politique et ses modes d'expression.
Les différents types de constitutions et de régimes politiques.
Les régimes électoraux.
Les partis politiques.
Les libertés publiques et les droits politiques, économiques et sociaux (principes généraux).
B. - Institutions politiques et administratives.
Constitution de 1958: notions sur les mécanismes de la vie politique française, structure du pouvoir et organisation du gouvernement.
Notions générales sur l'organisation administrative de l'Etat:
administrations centrales, préfectures, services extérieurs; principes et modalités de la déconcentration.
Collectivités décentralisées: la région, le département, la commune;
principes et modalités de la décentralisation.
La loi, l'ordonnance, le décret, l'arrêté: leurs auteurs et leurs formes.
Les juridictions administratives.
C. - Principes généraux de l'activité administrative.
Principe de légalité et ses conséquences: subordination de l'administration à la loi et aux principes généraux du droit, hiérarchie des autorités administratives, recours gracieux et contentieux (notions très générales).
La notion de service public: les différents types de services publics, de l'Etat et des collectivités locales: régies, établissements publics,
entreprises nationalisées, entreprises non publiques gérant des services publics.
Les actes administratifs unilatéraux: conditions d'émission et de disparition, effets.
Les contrats administratifs: différents types, marchés de l'Etat et des collectivités locales, le développement des procédures contractuelles dans l'administration.