Arrêté du 22 mars 1990

Signaler une erreur de données

D. - Le droit administratif appliqué.
La fonction publique: composition et situation juridique du personnel de l'administration, organisation générale de la fonction publique (organismes, corps et grades), garanties, droits et obligations du fonctionnaire.
Les interventions de la puissance publique en matière immobilière (domaine public, domaine privé): notions générales, prérogatives et moyens d'action,
travaux publics, construction, urbanisme, aménagement du territoire,
aménagement foncier.

Historique des versions