Nomination et titularisation

A la date de leur nomination, les sous-préfets stagiaires sont classés au 1er échelon de la 2e classe de sous-préfet. S'ils ont la qualité de fonctionnaire avant leur nomination, ils peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice.
Après un stage de trois ans obligatoirement accompli dans un emploi de directeur de cabinet de préfet, ils sont soit titularisés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils sont fonctionnaires, soit licenciés.
Les sous-préfets recrutés sont, à la date de leur titularisation, reclassés au 2e échelon de la 2e classe de sous-préfet en conservant, le cas échéant,
le bénéfice de l'indemnité compensatrice. Toutefois, leur stage est pris en compte dans la limite de dix-huit mois pour l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon supérieur de la 2e classe.