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Arrêté du 22 mai 2026

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Modification des règles d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'avancement des attachés d'administration de l'État et annonce un nouveau texte pour 2027.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 26 (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration) et 27 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotions dans la fonction publique) fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration) et 27 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

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Modification des pourcentages d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'article abroge et modifie des dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2013 concernant les pourcentages d'avancement dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

Le directeur du budget,

P. BERARD

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2