Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. BEZERRA MENUCCI (Rafael) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Rafael Bezerra Menucci est nommé greffier de tribunal de commerce à Dijon.

M. BEZERRA MENUCCI (Rafael) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Historique des versions

Source : Légifrance