Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des candidatures pour l'achat d'une part sociale
Résumé. Les candidatures pour acheter une part sociale d'une société de greffiers doivent être déposées avant le 3 juillet 2026.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2026.