Arrêté du 22 mai 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des candidatures pour une part sociale

Résumé. Les candidatures pour une part sociale doivent être envoyées de manière confidentielle à Mme Doucede, greffière du tribunal de commerce de Troyes.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Mme Donatienne DOUCEDE, greffe du tribunal de commerce de Troyes, 134 rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Historique des versions

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Mme Donatienne DOUCEDE, greffe du tribunal de commerce de Troyes, 134 rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.