En vigueur depuis le 29 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent de sûreté du port (ASP) » :
| SOLARISQ ZA du MOULIN 1, rue Meunier 44880 Sautron | jusqu'au 30 avril 2027 |