Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de santé
Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.