Arrêté du 22 mai 2026

Article 6

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Article 6

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en nombre de logements, la catégorie de son classement mentionnant le cas échéant que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger et les types de séjours proposés (formule location ou pension).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance