Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 22 mai 2026 susvisé (Création d'une prime d'investigation pour les personnels des services de police), auxquels sont affectés les personnels actifs, les personnels de police scientifique, les policiers adjoints et les assistants d'enquête de la police nationale bénéficiaires de la prime d'investigation, sont les suivants :

Au sein des directions zonales interdépartementales, départementales et territoriales de la police nationale - tous les postes des services zonaux de police judiciaire, services interdépartementaux de police judiciaire, services départementaux de police judiciaire, services locaux de police judiciaire et services territoriaux de police judiciaire
- les détachements et antennes de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (DOLTIM et AOLTIM)
Au sein de la direction nationale de la police judiciaire - tous les services et unités
Au sein de la direction nationale de la police aux frontières - l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
- la section investigation et recoupement de la DNLFDI
- au sein de la direction aéroportuaire de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly : les unités d'investigation transfrontière de l'aéroport Paris-Orly et de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité - groupes d'appui judiciaire des unités de traitement de la sécurité routière des CRS autoroutières
Au sein de l'inspection générale de la police nationale - toutes les délégations d'enquête de la SDEAJ : les délégations implantées sur le territoire et la délégation nationale anti-corruption
Au sein de la direction générale de la sécurité intérieure - Services d'investigation centraux et territoriaux
Au sein de la préfecture de police de Paris - tous les postes des services de la direction de la police judiciaire
- le département de la lutte contre la criminalité organisée
- les services accueil et investigations de proximité (SAIP)
- les sûretés territoriales
- les services territoriaux judiciaires de nuit (STJN) et les brigades judiciaires de nuit
- la sûreté régionale des transports (SRT)
- le pôle judiciaire de la division régionale de la sécurité routière
Au sein du service national de police scientifique - tous les services et unités

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Liste des services éligibles à la prime d'investigation

Résumé. Un arrêté liste les services de police où les agents peuvent recevoir une prime d'investigation.

Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 22 mai 2026 susvisé (Création d'une prime d'investigation pour les personnels des services de police), auxquels sont affectés les personnels actifs, les personnels de police scientifique, les policiers adjoints et les assistants d'enquête de la police nationale bénéficiaires de la prime d'investigation, sont les suivants :

Au sein des directions zonales interdépartementales, départementales et territoriales de la police nationale - tous les postes des services zonaux de police judiciaire, services interdépartementaux de police judiciaire, services départementaux de police judiciaire, services locaux de police judiciaire et services territoriaux de police judiciaire
- les détachements et antennes de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (DOLTIM et AOLTIM)
Au sein de la direction nationale de la police judiciaire - tous les services et unités
Au sein de la direction nationale de la police aux frontières - l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
- la section investigation et recoupement de la DNLFDI
- au sein de la direction aéroportuaire de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly : les unités d'investigation transfrontière de l'aéroport Paris-Orly et de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité - groupes d'appui judiciaire des unités de traitement de la sécurité routière des CRS autoroutières
Au sein de l'inspection générale de la police nationale - toutes les délégations d'enquête de la SDEAJ : les délégations implantées sur le territoire et la délégation nationale anti-corruption
Au sein de la direction générale de la sécurité intérieure - Services d'investigation centraux et territoriaux
Au sein de la préfecture de police de Paris - tous les postes des services de la direction de la police judiciaire
- le département de la lutte contre la criminalité organisée
- les services accueil et investigations de proximité (SAIP)
- les sûretés territoriales
- les services territoriaux judiciaires de nuit (STJN) et les brigades judiciaires de nuit
- la sûreté régionale des transports (SRT)
- le pôle judiciaire de la division régionale de la sécurité routière
Au sein du service national de police scientifique - tous les services et unités

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance