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Arrêté du 22 mai 2023

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Article 2

Entrée en vigueur des effets et sanctions des avenants

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de stipulations d'avenants dans la convention collective nationale des organismes de formation

Résumé Un changement dans les règles des organismes de formation est maintenant obligatoire, en respectant les lois du travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de :

- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 2 de la convention collective nationale susvisée.

L'article 2.2 « révision » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
La première phrase de l'article 2.3 « adhésion » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant susvisé, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 4 de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 9 de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de :

- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 2 de la convention collective nationale susvisée.

L'article 2.2 « révision » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant susvisé, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

La première phrase de l'article 2.3 « adhésion » de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 2 de l'avenant susvisé, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.

- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 4 de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 9 de la convention collective nationale susvisée.