Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux
Résumé L'ANAH aide au financement des travaux sous certaines conditions, mais les règles spécifiques sont décidées par le conseil d'administration.
L'ANAH peut accorder des subventions pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés au I et II de l'article R. 321-12 du CCH dans les conditions précisées au présent chapitre.
Toutefois, les modalités de mise en œuvre des expérimentations autorisées aux articles R. 321-12 à R. 321-22 du CCH sont fixées par le conseil d'administration.
Le demandeur peut se faire représenter par un mandataire pour tout ou partie des étapes décrites ci-après.
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