JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 22 mai 2023

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions sur le prix de la pension et du trousseau des élèves

Résumé À partir du 31 août 2023, les anciennes règles sur les prix pour les élèves de la Légion d'honneur ne sont plus en vigueur.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2023, abrogées.

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Article 2

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Fixer l'effectif maximum des élèves de niveau secondaire dans les maisons d'éducation

Résumé Il y a au maximum 1000 élèves au secondaire dans les maisons d'éducation.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Article 3

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Fixation des tarifs des pensions dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les frais pour les élèves dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à 3 150 € pour les collèges et 3 270 € pour le post-baccalauréat à partir du 1er septembre 2023.

A compter du 1er septembre 2023, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 3 150 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 270 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Article 4

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Équipement des élèves dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les élèves des écoles de la Légion d'honneur doivent payer pour renouveler et entretenir leur trousseau d'équipement.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2023 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 620 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 720 €.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2023.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy