Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions sur le prix de la pension et du trousseau des élèves
Résumé À partir du 31 août 2023, les anciennes règles sur les prix pour les élèves de la Légion d'honneur ne sont plus en vigueur.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2023, abrogées.
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