JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

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Fixer l'effectif maximum des élèves de niveau secondaire dans les maisons d'éducation

Résumé Il y a au maximum 1000 élèves au secondaire dans les maisons d'éducation.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.


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Version 1

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.