JORF n°0131 du 30 mai 2020

Arrêté du 22 mai 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Vu les arrêtés du 22 mars 2019 et du 13 février 2020 portant modification de cet agrément ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 21 février 2020 demandant l'ajout d'agréments pour le comité de la Drôme,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier