Arrêté du 22 mai 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en :

  • informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ;
  • réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ;
  • informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévenir avant un traitement aérien de pesticides

Résumé. Avant un traitement aérien de pesticides, il faut prévenir les maires, afficher des panneaux et avertir les apiculteurs.

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en :

  • informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ;
  • réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ;
  • informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance