En vigueur depuis le 23 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de traitement aérien contre le mildiou
Résumé. L'arrêté du 22 mai 2020 autorise l'utilisation d'aéronefs pour pulvériser un produit contre le mildiou dans les vignes de l'Aude et de l'Hérault jusqu'au 5 juin, sous certaines conditions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.