Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0138 du 16 juin 2019
Arrêté du 22 mai 2019
Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat