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Arrêté du 22 mai 2019

modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

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Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 (Conseil supérieur des archives) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives, notamment son article 3,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives réduit son nombre de membres de droit de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Arrêté du 22 mai 2019
Article 1
Article 2