En vigueur depuis le 17 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.