JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 2

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Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|---------------------------------| |Titre V, chapitre 3, section 1|5314128|Instruments pour exérèse tumorale|


Historique des versions

Version 1

Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 1

5314128

Instruments pour exérèse tumorale