Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les instruments d'exérèse tumorale
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les instruments utilisés pour enlever les tumeurs.
Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre V, chapitre 3, section 1 | 5314128 | Instruments pour exérèse tumorale |