Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les instruments médicaux
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des instruments médicaux.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.