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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle catégorie d'instruments médicaux pour l'exérèse tumorale
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'instruments médicaux pour l'exérèse tumorale.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 3 » correspondant au libellé « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Instruments pour exérèse tumorale ».