JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 3 » correspondant au libellé « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Instruments pour exérèse tumorale ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 3 » correspondant au libellé « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) » est créée une nouvelle rubrique :

« Titre V, chapitre 3, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Instruments pour exérèse tumorale ».