En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des fonds dédiés à la générosité du public
Résumé. L'article précise comment calculer et présenter les fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, en distinguant ceux utilisés de ceux reportés.
La somme des fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, est précisée après les mentions des fonds dédiés liés à la générosité du public, d'une part, utilisés et, d'autre part, reportés.