JORF n°0120 du 24 mai 2019

Article 8

Article 8

La somme des fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, est précisée après les mentions des fonds dédiés liés à la générosité du public, d'une part, utilisés et, d'autre part, reportés.


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Version 1

La somme des fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, est précisée après les mentions des fonds dédiés liés à la générosité du public, d'une part, utilisés et, d'autre part, reportés.