En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptabilisation des fonds dédiés à la générosité du public
La somme des fonds dédiés liés à la générosité du public en fin d'exercice, est précisée après les mentions des fonds dédiés liés à la générosité du public, d'une part, utilisés et, d'autre part, reportés.