JORF n°0120 du 24 mai 2019

Article 7

Article 7

Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.


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Version 1

Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.