En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des contributions volontaires en nature
Résumé. L'article précise que les contributions volontaires en nature incluent uniquement celles liées à la générosité du public, comme la valorisation du bénévolat, les prestations et dons en nature.
Le total des contributions volontaires en nature comprend les seules contributions volontaires liées à la générosité du public composées des montants respectifs de la valorisation du bénévolat, des prestations en nature et des dons en nature, qui sont précisés.