En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des emplois des contributions volontaires en nature
Résumé. L'article précise comment calculer les emplois des contributions volontaires en nature, en incluant la valorisation des missions sociales, de la recherche de fonds et du fonctionnement.
Le total des emplois des contributions volontaires en nature comprend les montants respectifs de la valorisation, d'une part, des missions sociales réalisées par l'organisme en France et/ou à l'étranger et, d'autre part, des contributions volontaires à la recherche de fonds et, enfin, des contributions volontaires au fonctionnement, qui sont précisés.