Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Vote par correspondance pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. Les électeurs des chambres d'agriculture ont jusqu'au 31 janvier 2019 pour voter par correspondance.

Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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