JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.