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Arrêté du 22 mai 2018

pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

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Dates des élections des chambres d'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les chambres d'agriculture, avec un vote jusqu'au 31 janvier 2019 et une campagne électorale du 7 au 30 janvier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur en date du 19 avril 2018 ;

Vu l'avis favorable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 16 avril 2018,

Arrête :

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Date limite de vote pour les élections agricoles

Résumé. Le vote pour les élections des membres des chambres d'agriculture se termine le jeudi 31 janvier 2019 à minuit.

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.

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Vote par correspondance pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. Les électeurs des chambres d'agriculture ont jusqu'au 31 janvier 2019 pour voter par correspondance.

Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2019 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Période de la campagne électorale pour les chambres d'agriculture

Résumé. La campagne électorale pour les élections des chambres d'agriculture dure du 7 au 30 janvier 2019.

La campagne électorale commence le 7 janvier 2019 et s'achève le 30 janvier 2019.

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Exécution d'un arrêté sur les élections agricoles

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des chambres d'agriculture.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Stéphane Travert

Arrêté du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4