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Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les adjoints techniques
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006.