JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 13

Article 13

Des bureaux de vote sont constitués par collège et par groupe. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'architecture.


Historique des versions

Version 1

Des bureaux de vote sont constitués par collège et par groupe. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'architecture.