Article 1
1 version
JORF n°0139 du 15 juin 2017
Arrêté du 22 mai 2017
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de Croatie en date du 24 mars 2017,
Arrête :
Article 2
Le titre de l'arrêté et l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français de Zagreb (Croatie) »,
Lire : « Institut français de Croatie (Zagreb) ».
1 version
Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 euros. »
1 version
Article 4
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie