JORF n°0139 du 15 juin 2017

Article 2

Article 2

Le titre de l'arrêté et l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français de Zagreb (Croatie) »,
Lire : « Institut français de Croatie (Zagreb) ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté et l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « Institut français de Zagreb (Croatie) »,

Lire : « Institut français de Croatie (Zagreb) ».