Arrêté du 22 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2017

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Exécution et publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance