Arrêté du 22 mai 2017

Article 9

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Article 9

Durée de la reconnaissance.
La reconnaissance pour un champ d'application donné prend effet à partir de la date de notification de la décision. Elle est valable jusqu'au 30 juin de la 5e année après l'année de prise d'effet.
Durant cette période, la reconnaissance est maintenue sous réserve que la surveillance du laboratoire, prévue à l'article 11 (Contrôle des laboratoires reconnus) du présent arrêté, exercée par l'autorité compétente pour le contrôle désignée en application de l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé (Certification des semences et plants agricoles) ne révèle pas d'anomalie dans le respect des exigences au présent arrêté.

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Durée de validité de la reconnaissance d'un laboratoire

Résumé. La reconnaissance d'un laboratoire est valable cinq ans et peut être retirée si des anomalies sont détectées lors des contrôles.

Durée de la reconnaissance.
La reconnaissance pour un champ d'application donné prend effet à partir de la date de notification de la décision. Elle est valable jusqu'au 30 juin de la 5e année après l'année de prise d'effet.
Durant cette période, la reconnaissance est maintenue sous réserve que la surveillance du laboratoire, prévue à l'article 11 (Contrôle des laboratoires reconnus) du présent arrêté, exercée par l'autorité compétente pour le contrôle désignée en application de l'arrêté du 19 juillet 2013 susvisé (Certification des semences et plants agricoles) ne révèle pas d'anomalie dans le respect des exigences au présent arrêté.

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