Arrêté du 22 mai 2017

Article 16

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Article 16

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 mars 1983 portant création d'une commission d'habilitation des laboratoires d'analyses de semences en vue de la certification ;
  • l'arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.

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Suppression d'arrêtés sur les laboratoires d'analyses de semences

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 supprime deux anciens arrêtés concernant les laboratoires d'analyses de semences.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 mars 1983 portant création d'une commission d'habilitation des laboratoires d'analyses de semences en vue de la certification ;
  • l'arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.

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