JORF n°0146 du 26 juin 2014

Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation

Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation

Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation

Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation

Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS