Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul de l'indemnisation des interventions des pompiers
Résumé. L'indemnisation des interventions des pompiers pour le transport médical est désormais calculée soit par un forfait annuel, soit par un tarif national appliqué à chaque intervention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4