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Arrêté du 22 mai 2014

Annexe

Abrogé21 juin 2015

Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014

LISTE DES AÉRODROMES EXEMPTÉS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008 MODIFIÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2008 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Albert-Bray.
Albi-Le Séquestre.
Amiens-Glisy.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Auxerre-Branches.
Besançon-La Vèze.
Blois-Le Breuil.
Bourges.
Cahors-Lalbenque.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Chalon-Champforgeuil.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Cholet-Le Pontreau.
Colmar-Houssen.
Dole-Tavaux.
Epinal-Mirecourt.
L'Ile-d'Yeu.
La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs.
Laval-Entrammes.
Le Castellet.
Le Mans-Arnage.
Le Puy-Loudes.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lyon-Bron.
Marie-Galante.
Merville-Calonne.
Montbéliard-Courcelles.
Montluçon-Guéret.
Morlaix-Ploujean.
Moulins-Montbeugny.
Nancy-Essey.
Nevers-Fourchambault.
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Ouessant.
Périgueux-Bassillac.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Roanne-Renaison.
Rochefort - Charente-Maritime.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Yan.
La Môle.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Valenciennes-Denain.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Annexe