Arrêté du 22 mai 2014

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

LISTE DES AÉRODROMES EXEMPTÉS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008 MODIFIÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2008 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Albert-Bray.
Albi-Le Séquestre.
Amiens-Glisy.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Auxerre-Branches.
Besançon-La Vèze.
Blois-Le Breuil.
Bourges.
Cahors-Lalbenque.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Chalon-Champforgeuil.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Cholet-Le Pontreau.
Colmar-Houssen.
Dole-Tavaux.
Epinal-Mirecourt.
L'Ile-d'Yeu.
La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs.
Laval-Entrammes.
Le Castellet.
Le Mans-Arnage.
Le Puy-Loudes.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lyon-Bron.
Marie-Galante.
Merville-Calonne.
Montbéliard-Courcelles.
Montluçon-Guéret.
Morlaix-Ploujean.
Moulins-Montbeugny.
Nancy-Essey.
Nevers-Fourchambault.
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Ouessant.
Périgueux-Bassillac.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Roanne-Renaison.
Rochefort - Charente-Maritime.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Yan.
La Môle.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Valenciennes-Denain.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.

Effets de cet article

cite

cite  RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015