Arrêté du 22 mai 2013

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les détails nécessaires pour inscrire le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance