Périmé29 juillet 2018
Créé le 9 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 mai 2013
Article 5
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018