Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 mai 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018
Source : Légifrance