Arrêté du 22 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2011

Art. Annexe IIa

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Mise en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIa → Version 2
- Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe IIa

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