Arrêté du 22 mai 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Indemnité pour contrôles hors heures normales

Résumé. Un arrêté fixe à 25 euros l'indemnité pour les secrétaires effectuant des contrôles de nuit, le week-end ou les jours fériés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance