Arrêté du 22 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 3

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Modification du délai d'information pour les avocats en formation

Résumé. Le président du Conseil national des barreaux doit maintenant informer l'avocat du centre de formation dans un délai de trois mois après la réception de sa candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

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